"Le monde associatif n'est pas une marchandise." (Jean-Baptiste Jobard)

Les associations citoyennes font vivre la démocratie au quotidien : elles tissent les liens, inventent des solidarités, assurent des services auxquels les citoyens ont droit. Mais l’État, non content d’abandonner ces missions, s’emploie désormais à fragiliser celles et ceux qui les portent — par le saccage budgétaire, la marchandisation du social et la mise sous tutelle du monde associatif à travers le Contrat d’Engagement Républicain.

Face à cette offensive, le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) appelle à un sursaut collectif : c’est en unissant les forces sociales, citoyennes et solidaires que le mouvement associatif pourra défendre ses libertés, et rouvrir le champ des possibles démocratiques.

Jean-Baptiste Jobard, délégué général du Collectif d'associations citoyennes

Propos recueillis par Didier Raciné, rédacteur en chef de AltersMedia

Le mouvement associatif, le CAC et la situation actuelle

Pouvez-vous nous présenter le Collectif des Associations Citoyennes (CAC), son histoire, les raisons qui l’ont fait naître et qui ont permis son développement ?

« En 2010, François Fillon était Premier Ministre et il a eu la mauvaise idée de proposer une transposition en droit français d'une directive européenne visant à accélérer un processus de marchandisation… Finalement c’est un peu grâce à lui que le CAC existe. En effet, à cette époque, un certain nombre de militants associatifs se sont élevés contre et se sont regroupés pour mener une action juridique : le CAC est né d'un recours contre cette directive Fillon auprès du Conseil d'État.

Ce recours a été débouté pour vice de forme, mais le travail autour de ce recours a permis de rassembler des acteurs qui ont mis en commun l'analyse qu'ils pouvaient faire dans leur domaine d'activité respectif de ce phénomène de marchandisation, c'est-à-dire de ce processus qui pousse les associations de plus en plus vers le marché et à ressembler de plus en plus, à leur corps défendant, à des entreprises.

Pour préciser, parmi les créateurs du CAC à l'époque on trouvait déjà les foyers ruraux, des régies de quartier, l'UFISC, pour le secteur culturel, la Fondation Copernic, la Confédération Paysanne, le CRID ou encore l’association Sciences Citoyennes, ...

Le CAC n’a déposé des statuts que 3-4 ans après, en 2014, à la faveur de la création d'un premier poste salarié. Ce qui est notable, c'est que le CAC s'est créé sur cette thématique de lutte contre la marchandisation. Et je le dis car à l'époque, on ne parlait pas du tout de lutte contre la répression de l'action associative. Ce mot était absent du vocabulaire du CAC pourtant empreint de militantisme, jusqu'au moins 2015 : cela dit beaucoup de choses de l'évolution et de la conception qu'on a de l'action associative dans la société, de la manière dont les choses se sont durcies.

Aux origines du combat : la loi Le Chapelier et la peur des corps intermédiaires 

Je fais un lien avec l'histoire du mouvement associatif [1] dont tu es l’auteur : il est né avant la Révolution française, d'un mouvement des compagnons de métiers, qui profitait de l'élan révolutionnaire pour porter des idées contre les corporations et demander le soutien à leurs propres activités. La loi Le Chapelier, la révolution elle-même, a rejeté cette demande, au nom des intérêts de la bourgeoisie libérale.

C'est exactement ça. C'est précieux de revenir à cette histoire-là parce qu'elle nous permet de comprendre à quel point les libertés associatives ne vont pas de soi et à quel point on a baigné dans un contexte extrêmement favorable qui est en train de se retourner. Je développe dans le livre deux pistes explicatives de cette loi Le Chapelier.

La première est liée à la philosophie politique. C'est, à mon avis, une mauvaise interprétation par un certain nombre de révolutionnaires du contrat social de Jean-Jacques Rousseau. Ils ont craint que l'expression du peuple soit biaisée par un certain nombre de corps intermédiaires et ils ont voulu supprimer ces corps intermédiaires vus comme un biais entre l’expression populaire directe et la manière dont elle s'exprime au Parlement.

Cela ne ressemble-t-il pas beaucoup à ce que de nos jours on appellerait le populisme ?

Oui, c'est ça. C'est très naïf de penser que la démocratie est facile et qu'elle peut se passer de structures qui permettent le débat. En fait, les corps intermédiaires, ce sont des structures où s'élabore la délibération, et donc où le débat peut avoir lieu, qui réalise la démocratie au sens de Paul Ricoeur : « est démocratique une société qui se reconnaît divisée, c'est-à-dire traversée par des contradictions d'intérêts, mais qui se fixent comme objet d'associer à part égale l'ensemble des citoyens (le à part égale l’ensemble est très important) dans l'expression, l'analyse, la délibération et l'arbitrage de ces contradictions d'intérêts. »

Et la deuxième explication qui à mon avis est la plus convaincante, est marxiste d'un certain point de vue. La révolution de 1789 est une révolution bourgeoise libérale, et les corporations développant un certain nombre de prébendes, d'oligopoles, voire de monopoles viennent déjà enfreindre la règle de la main invisible et de la concurrence libre et non faussée.

Des associations citoyennes, pas seulement des prestataires

Comment le CAC réagit-il à la régression brutale présentée ci-dessus ? Comment pense-t-il le soulèvement associatif, et je rajoute citoyen, face à cette régression vraiment brutale.

D'abord, je trouve ça judicieux que tu rajoutes le citoyen, car le CAC, le Collectif des Associations Citoyennes, rassemble comme son nom l’indique des associations qui ont conscience de l'inscription de leurs actions dans la vie de la cité, et donc dans l'exercice de la citoyenneté collective. Et donc, cela rejoint de fait très vite d'autres modalités d'exercice de la citoyenneté, y compris le jeu politique, partisan, institutionnel, etc. En effet, il ne servirait à rien que les acteurs associatifs trouvent des solutions aux problèmes sociaux si, un moment, ces solutions n’ont pas de débouchés politiques et si elles ne sont pas reprises par les personnes aux responsabilités institutionnelles pour qu’elles les concrétisent.

Les soulèvements associatifs peuvent être compris à travers la fameuse métaphore de l’expérience de la grenouille dans son bocal qui ne se rend pas compte qu'elle étouffe : on subit un rétrécissement des marges de manœuvre des associations de plus en plus importantes. Sur le plan budgétaire, on en a parlé. Sur le plan du droit, maintenant on peut parler de répression avec ce qu'a détaillé l'Observatoire des Libertés Associatives. Il y a quand même un moment où on se rend compte qu'on étouffe, et là en l'occurrence, le moment clé, ça a été début février, l'adoption en 49.3 du budget 2025 avec ce que cela induit comme carnage budgétaire dans le monde associatif, qui est en majeure partie financé par des collectivités territoriales qui vont payer le prix fort de cette austérité.

Le soulèvement associatif démarre début février avec un certain nombre de réseaux membres du CAC : le CRID dans la solidarité internationale, l’UFISC dans le domaine culturel, le planning familial et d'autres, qui, très inquiets des conséquences du vote du budget, se disent qu'il faut faire quelque chose, et que l'endroit où on peut faire quelque chose en trans sectoriel, c'est le CAC. Donc ils proposent de se mobiliser, et ça a pris le nom de soulèvement associatif, évidemment, avec cette référence au soulèvement de la terre.

Début février, on a bien senti, en tant que grenouille, que ça chauffait. Le projet de Loi de Finance de Barnier était déjà catastrophique. Et puis, l'épisode Christelle Morençais, présidente de la Région des Pays de la Loire, montrait qu’on avait là un laboratoire du néolibéralisme qui serait généralisé.

Relier le mouvement associatif au mouvement social

Quelles sont les perspectives de convergence du soulèvement associatif avec le mouvement populaire ? Envisagez-vous des propositions positives pour le mouvement social en lien avec les partenaires de ce mouvement ?

Pour moi, le travail qu'on est en train de faire avec cette mobilisation sur la loi associative, c'est un travail pour relier mieux et davantage le mouvement associatif et le mouvement social.

Le CAC est vraiment créé avec cet ADN de mobilisation sociale. Au cours de ces quinze dernières années, on a participé à beaucoup de manifestations et de mouvements sociaux en tout genre. Des opérations devant l'Assemblée nationale, au moment des emplois aidés, un mouvement place de la Bourse suivi d’une marche jusqu’à la place de la République, par exemple.

Sauf que le monde associatif est très difficile à mobiliser. Parce qu'il y a une grande hétérogénéité des acteurs associatifs qui ont du mal à se sentir unifiés par une cause, il faut vraiment qu'on leur tape dessus, comme à l'époque de la suppression des emplois aidés ou aujourd'hui de la restriction budgétaire, pour qu'il y ait une mobilisation politique unifiée du monde associatif. Et puis il est difficile de trouver la forme adéquate pour cette mobilisation. Comme les soignants qui ne s'arrêtent pas mais qui mettent un brassard en grève.

Le point clé n'est-il pas d'articuler le monde associatif avec les habitants des quartiers, les familles, les citoyens qui en bénéficient ?

Complètement. C'est l'analyse rétrospective, que l'on peut faire de l'épisode Pays de la Loire, où les associations se sont fait dégommer sans pouvoir réagir avec la force qu'il aurait fallu. Ce n'est pas pour leur jeter la pierre, mais ce qui a manqué, ce sont les usagers bénéficiaires de l'action de ces associations qui puissent, non seulement relayer la mobilisation mais surtout l’exprimer avec force eux-mêmes.

N'est-ce pas en amont, collectivement et en continu que ça s'organise ?

On parlait de l'histoire de l'action associative sur le temps long. En allant voir dans certaines archives, d'Adolphe Thiers, de Tocqueville, etc., lors de l'écriture de ce livre, j’ai vu qu’à cette époque ils avaient très bien compris que sans une jonction entre les classes populaires et les classes moyennes, il n'y a pas de transformation sociale. C'est basique. Je pense que tout le monde le sait plus ou moins. Et l'enjeu de connexion entre le mouvement social et le mouvement associatif, c'est aussi ça.

Dans l'histoire, d'ailleurs, à la Révolution de 1848, la relation entre le mouvement des métiers et le mouvement des ouvriers s'est ressoudée.

Oui, c'est pour ça que j'ai écrit ce bouquin qui est une forme de vulgarisation de travaux scientifique d'historien. Tous les acteurs associatifs ne vont pas lire les 400 pages des livres de Michele Riot Sarcey, Le procès de la liberté, et La Révolution oubliée. Et en fait, tant qu'ils ne l'ont pas fait, ils se privent d'une arme dans le combat politique.

Vers une autre économie, solidaire et démocratique

Les associations font partie de l’ESS (économie sociale et solidaire) et certaines associations membres du CAC sont actives dans l’ESS. De quelles façons intervenez-vous sur ces questions, dans l’idée de renforcer le poids des associations dans cette économie ? En quoi la loi sur l’ESS actuelle devrait-elle être adaptée pour renforcer l’action sociale, écologique et démocratique des associations ?

Oui, c'est fondamental. Ce que l'on explique, c'est qu'il n'y aura pas de société plus respirable, sans une autre économie, et que cette économie sera forcément une économie solidaire. Donc la question, c'est : en quoi est-ce que l'économie associative participe de l'économie solidaire ?

Et pour nous, l'ESS, c'est un champ de bataille avec trois composantes. L’économie solidaire, tout d'abord, dans laquelle on se reconnaît, nous, beaucoup : des initiatives citoyennes, d'organisation, de réponse à un certain nombre de besoins : les crèches associatives, les AMAP, les régies de quartier, le logiciel libre, les compagnies culturelles, etc.

L'économie sociale, ensuite, qui s'est beaucoup instituée en créant souvent « un gap » avec les usagers. Et l'exemple des mutuelles montre que souvent ils ont été un peu rattrapés justement par la lucrativité, par les logiques lucratives.

Enfin, les entrepreneurs sociaux (type Borello et le groupe SOS) : un groupe dont on se sent très éloigné, pour lesquels faire du profit et faire le bien, ça serait compatible et qu'il n’y aurait pas simplement une main invisible du marché, mais un cœur invisible du marché.

Refonder la démocratie, réinventer les communs

Quel travail en commun pourrait se faire entre différents mouvements de bénéficiaires, travail qui permettrait d'associer ces bénéficiaires avec les acteurs du monde associatif ?

Oui, c'est indispensable pour au moins deux raisons. D'abord parce qu’il n'y a pas une méthode, une manière de faire. Et donc, pour qu'il y ait une mobilisation efficace, il faut qu'on arrive à conjuguer différents répertoires d'action, plus ou moins radicaux, selon la culture politique des uns et des autres ; qu'on se parle entre composantes du mouvement social et des forces progressistes.

Comment arrive-t-on à créer les conditions de mobilisation des concernés ? Là, je pense qu'on a beaucoup de choses à aller chercher à travers des expériences type celle d'ATD Quart Monde ou de structures comme ça.

Par exemple, on évoquait Fatima Ouassak et le Front des mères ainsi que Verdragon à Montreuil : ce serait très riche de construire avec les associations de quartiers des actions ou des travaux à faire en commun.

Le principe que l'on suit est bien formulé par Bourdieu dans La misère du monde : ce que le monde social a fait, le monde social armé de ce savoir peut le défaire. La misère du monde n’a rien de fatal. Chaque composante de ce scénario de l'affaiblissement à une antidote. « Là où croient le péril, croient aussi ce qui sauve ! » disait le poète Öderlin.

Le rapport sur la marchandisation, orchestré par ma collègue Marianne Langlet, explore ces possibilités de démarchandisation ! Par exemple, la manière de financer les associations d'éducation populaire en Belgique est un exemple de démarchandisation possible. Autre exemple : les expériences portées par les associations de sécurité sociale de l’alimentation sur le modèle de la Sécu de 45 à 67 sont une manière de sortir un pan entier de l'activité humaine des lois du marché, en l'occurrence l'alimentation et l'agriculture, comme en 1945 la santé.

Là où il y a des droits fondamentaux, comme la santé, l’alimentation, le logement par exemple, les principes de la Sécurité Sociale d’après-guerre s’appliquent !

Tout à fait. Nous avons beaucoup travaillé autour de l'idée d'un socle de sérénité pour les associations, assurant qu'elles puissent être soutenues pour développer leurs activités d'intérêt général. Il y a des parallèles à faire entre le revenu minimum garanti proposé par Bernard Friot, pour des personnes physiques, et ce qu'on pourrait espérer pour des personnes morales s'inscrivant dans des actions d'intérêt général. Pour aller au bout de la logique du rapport du CESE sur le financement des associations d'urgence démocratique, il serait intéressant de réfléchir dans cette direction-là.

En fait, si on va au bout de ce raisonnement, il faut inclure un travail sur la décroissance. Serge Latouche a été précurseur de ce mouvement. Nous travaillons avec la Maison Commune de la Décroissance à un projet politique hors de la croissance telle que définie depuis la Deuxième Guerre mondiale.

La refonte des services publics comme par exemple le logement qui est un droit, (on ne peut pas laisser les personnes dans la rue) va elle aussi dans ce type de logique. Et il s’applique tout à fait au service public que rend le monde associatif social et environnemental. 

Complètement. Tu touches, je pense, quelque chose qui est primordial, qui est le lien entre liberté associative et défense des services publics. Louise Michel disait « s'il y a des miséreux dans la société, des gens sans asile, sans vêtements et sans pain, c'est que la société dans laquelle nous vivons est mal organisée ». Et Victor Hugo disait en 1849, à l’Assemblée Nationale : « Je ne suis pas, Messieurs, de ceux qui croient qu'on peut supprimer la souffrance dans ce monde, je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu'on peut détruire la misère. On peut détruire la misère. Remarquez-le bien messieurs, je ne dis pas diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire, je dis détruire. C'est ça le projet politique aussi de 1848. Et le projet qui est un projet profondément égalitariste ».

En fait, les associations sont là pour mieux organiser la société de manière beaucoup plus démocratique que par le marché, pour pouvoir sortir de la situation condamnée par Louise Michel et Victor Hugo ! Si on est bien organisé, on peut détruire la misère ; et les associations peuvent servir à ce projet politique. Pour moi, c'est vraiment le projet qui consiste à parachever les promesses inachevées de la révolution de 1789 : en 1848, ils avaient un mot d'ordre qui était « Nul n'a droit au superflu tant que tout le monde n'a pas l'essentiel ».

N'est-ce pas à travers les actions des associations, au sens des communs, que se situerait l'organisation elle-même des choses ?

Oui, on peut faire un lien entre la notion d'association et la notion de commun. La notion d'association ne se réduit pas au statut associatif de 1901, mais renvoie plutôt, pour moi, à la notion d'associationnisme, à un projet collectif, parfois sous statut coopératif, voire mutualiste, voire même de collectif informel. Défendre le monde associatif, c'est au sens large défendre la citoyenneté collective, en lien étroit avec les communs.

C'est intéressant de se poser la question, « dans quelle mesure peut-on considérer sa structure comme un commun ? » Cela oblige à s'interroger sur son propre fonctionnement et sur l'exigence qu’elle soit démocratique. Si on veut qu'il y ait plus de démocratie dans la société, il faut commencer par le fait qu'il y en ait plus dans nos structures.

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La force des communs est dans leur définition : s’organiser et définir des règles pour préserver des ressources, par des usages et une répartition égalitaire. C’est l’inverse du système capitaliste basé sur la prédation des ressources.

La vision spécifique du CAC concernant les associations et la démocratie

Ce que vous proposez, me semble être les grandes lignes d’une démocratisation générale de la société.  Une composante de ce l’on pourrait appeler une refondation de la démocratie.

La démocratie, pour moi, c'est la possibilité que les citoyens puissent participer aux décisions qui le concernent, une possibilité qui se vit tous les jours. Ce n'est pas de déléguer cette capacité à des gens entre deux élections. Or la loi fondamentale, la Constitution, dit très clairement que le citoyen n'est pas celui qui décide. Celui qui décide, c'est l'élu.

N’est-ce pas une limite à la démocratie ?

Ça dépend de la conception qu'on a de la démocratie : pour moi, la démocratie ne renvoie pas simplement à la capacité d'expression, de parler, de dire ; elle renvoie aussi à la capacité de faire. Et faire, c'est forcément faire collectivement, et donc forcément, c'est co-construire. C'est pour ça qu'on essaie de prendre très au sérieux cette notion de co-construction : les démarches de co-construction, sont l'autre nom de la démocratie en acte. Et on s'aperçoit quand on regarde un peu des expériences de politiques co-construites que c'est extrêmement difficile et qu'il y a beaucoup d'écueils en fait. C'est beaucoup plus facile de dire qu'on va se lancer dans une démarche de co-construction que de la réussir.

Mais précisément, n’est-ce pas parce que la démocratie représentative actuelle porte en elle-même cette limite ?

Oui ! Notre drame, c'est d'être limité par la définition de la démocratie, comme si la démocratie se résumait à la démocratie représentative. Il faudrait pouvoir parler de démocratie au pluriel, en tout cas d'articulation entre différentes formes de démocratie. Il n'est pas question de congédier la démocratie représentative évidemment, mais il faut mieux l'articuler avec d'autres formes de démocratie, participative, délibérative, d'interpellation, directe, enfin ça peut prendre différentes appellations.

C’est exactement la même chose pour l'économie. Notre drame c'est d'être cantonné à un type d'économie, alors qu'en réalité, comme le dit Karl Polanyi, il y a plusieurs types d'économies et la question, c'est leur articulation. L’économie marchande capitaliste ne rend pas compte de la réalité anthropologique de l’homme, de ses logiques réciprocitaires de redistribution et d'économie domestique. Et donc tant qu'on n'arrive pas à concevoir une meilleure définition de la démocratie et meilleure définition de l'économie, on est complètement piégé en fait.

De l'économie et aussi de la propriété.

Et c'est là où les communs ouvrent un champ intéressant sur cette notion de propriété et permettent de d'introduire la notion nouvelle de propriété d'usage.

[1] Une histoire des libertés associatives, De 1791 à nos jours    Jean-Baptiste Jobard, Editeur : Charles Léopold Mayer

Propos recueillis par Didier Raciné, rédacteur en chef de AltersMedia

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 Retrouvez l'intégralité de l'entretien dans les Cahiers citoyens, écologistes et solidaires numéro 5.

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