« Neutralité » : la mise au pas du monde associatif

de Nicolas Bigards

Depuis les législatives de 2024, les rappels à l’ordre adressés aux associations se multiplient. Au nom de la “neutralité”, des structures sont sommées de se taire, menacées de perdre leurs subventions ou dissuadées de prendre position dans le débat public. À l’occasion de la présentation du rapport Neutraliser le monde associatif, ses auteurs et plusieurs acteurs de terrain ont livré une analyse sans détour d’un glissement préoccupant.

« On a vu arriver les cas les uns après les autres »

Dès l’ouverture de la conférence de presse, le constat est posé. Le rapport n’est pas né d’une hypothèse théorique, mais d’un afflux de situations très concrètes.

« À la rentrée de septembre 2024, on a vu remonter énormément de cas. Des associations rappelées à l’ordre, parfois menacées, pour un supposé défaut de neutralité », explique Antonio Delfini, co-auteur du rapport et membre de l’Observatoire des libertés associatives.« C’est venu du terrain. Et on s’est dit qu’il fallait un vrai travail de sciences sociales pour comprendre ce qui était en train de se jouer. »

Ce qui frappe les auteurs, c’est à la fois la fréquence des attaques… et leur similarité. Courriers de collectivités, mails d’administrations, déclarations publiques d’élus : partout, le même registre.

« Depuis qu’on travaille sur cette question, on a l’impression de la voir partout, poursuit-il. La neutralité est devenue un mot d’ordre. »

Lyon, Calvados, Lorient : la même mécanique

Pour Marie Garmadi, co-autrice du rapport, l’exemple lyonnais illustre parfaitement cette mécanique. À l’approche des municipales, plusieurs associations prennent position contre le programme de Jean-Michel Aulas, notamment sur le logement et l’urgence climatique.

« En réaction, son équipe de campagne a accusé les associations de détourner des subventions publiques pour faire campagne contre lui », rappelle-t-elle. « Or il y a là une confusion majeure : les subventions sont attribuées pour des projets précis d’intérêt général. Une prise de position politique se fait avec les ressources propres de l’association. »

Cette confusion n’est pas anodine. Elle permet de déplacer le débat : au lieu de discuter du fond — le logement, le climat —, on met en cause la légitimité même de la parole associative.

Même schéma dans le Calvados. Onze associations reçoivent un courrier de la CAF leur reprochant un manquement à la neutralité politique et religieuse.

« Au départ, on ne leur dit même pas ce qu’on leur reproche », souligne Marie Garmadi. « En enquêtant, elles découvrent que leur seul point commun est d’avoir signé une tribune nationale appelant à faire barrage à l’extrême droite lors des législatives de 2024. »

À Lorient, raconte-t-elle encore, un maire écrit à une association après qu’elle a appelé à voter pour le Nouveau Front populaire :« Il leur explique que leurs prises de position pourraient l’amener à “réfléchir” à leurs subventions. C’est une pression directe. »

« On construit un devoir de neutralité qui sort de nulle part »

Pour les auteurs, le problème n’est pas seulement politique. Il est aussi juridique. « Une grande majorité de ces rappels à l’ordre sont extra-légaux », insiste Antonio Delfini. « Les associations n’ont pas de devoir général de neutralité du simple fait d’être subventionnées. »

Or, dans les courriers analysés, un vocabulaire revient sans cesse : devoir de réserve, engagement trop militant, confusion entre intérêt général et politique.

« On importe dans le monde associatif un référentiel qui est celui du service public, alors même que les associations ne sont pas des administrations », résume-t-il. « On construit un devoir de neutralité qui sort de nulle part. »

Du religieux au politique : un glissement assumé

Ce phénomène ne surgit pas ex nihilo. L’Observatoire avait déjà documenté, dans un précédent rapport, les attaques visant des associations musulmanes au nom de la neutralité religieuse.

« Ce qu’on observe aujourd’hui, c’est un tournant », analyse Antonio Delfini. «La neutralité religieuse continue d’être mobilisée, mais la majorité des attaques récentes se font désormais au nom d’une neutralité politique. »

Un glissement que Nicolas Cadène, ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, replace dans une perspective plus large. « La laïcité est devenue, dans le débat public, un slogan plus qu’un principe juridique », explique-t-il lors de la conférence. « On confond la laïcité dans les textes et la laïcité dans les têtes. Et cette confusion est utilisée pour neutraliser des acteurs qui dérangent. »

Justice, médias, recherche : une offensive contre les contre-pouvoirs

Le rapport élargit le regard au-delà du seul monde associatif. Magistrats accusés d’être des « juges rouges », enseignants mis en cause pour leurs cours, médias publics soupçonnés de militantisme, chercheurs attaqués pour leurs objets d’étude.

« Ce ne sont pas n’importe quels secteurs », souligne Antonio Delfini. « Ce sont des espaces qui font vivre des contre-pouvoirs démocratiques. »

Pour Nicolas Cadène, le danger est clair :« À partir du moment où l’on accepte de restreindre une conviction religieuse, on ouvre la porte à la restriction de toutes les convictions — politiques, syndicales, philosophiques. »

Ce que dit réellement le droit

Une large partie de la conférence est consacrée à clarifier le droit, tant la confusion est entretenue. « Il faut arrêter de raisonner en termes de structure associative », martèle Antonio Delfini. « Il faut raisonner en termes de missions. »

Une association est libre par principe. La neutralité ne s’impose que lorsqu’elle exerce une mission de service public déléguée, et uniquement dans le cadre de cette mission.

« En dehors de ça, une association peut critiquer une politique publique, prendre position, et même soutenir un candidat », rappelle-t-il.« La liberté est la règle. La neutralité est l’exception. »

Nicolas Cadène abonde :« Ce serait absurde de neutraliser la société civile. La neutralité est une obligation de l’État, pas des citoyens ni des associations. »

Centres sociaux : promouvoir la démocratie… sans ses effets ?

Jérémy Louis, de la Fédération nationale des centres sociaux, apporte un éclairage précieux depuis le terrain. « Les centres sociaux sont constamment invités à promouvoir la démocratie participative, le pouvoir d’agir, l’engagement citoyen », explique-t-il. « Mais dès que cette participation débouche sur une critique ou une interpellation des pouvoirs publics, ça devient un problème. »

Il évoque des cas concrets : logos exigés d’être retirés, partenariats remis en cause, inspections déclenchées.

« On nous demande d’organiser la participation, mais pas d’en assumer les conséquences politiques », résume-t-il.

L’effet le plus puissant : l’autocensure

Pourquoi ces rappels à l’ordre fonctionnent-ils, même quand ils sont juridiquement fragiles ? La réponse est claire.

« Ce qu’on observe, ce sont des formes massives d’autocensure », alerte Marie Garmadi.« Des associations qui renoncent à organiser un débat, à signer une tribune, par peur de perdre leurs financements. »

Peu de sanctions formelles, mais une pression constante. « Et c’est précisément ce qui rend ces attaques si efficaces. »

Une bataille démocratique à mener

Pour les auteurs comme pour les intervenants, l’enjeu dépasse le sort de quelques associations. « La neutralité est en train d’être construite comme un problème public », avertit Antonio Delfini. « Et la réponse à un problème public, c’est toujours l’action publique : la loi, la réglementation. »

D’où l’urgence, selon eux, de reprendre l’offensive : former juridiquement les associations, rappeler les élus au droit existant, renforcer les subventions de fonctionnement plutôt que la commande publique.

Et surtout, assumer une évidence trop souvent oubliée: « Les associations ne sont pas neutres. Et elles ne doivent pas l’être », conclut-il.

« Leur rôle, c’est aussi de faire vivre le débat démocratique. »

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