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ADEME : simple réorganisation ou démantèlement discret ?

Une tribune publiée le 5 mai dans Le Nouvel Obs, signée par plus de 250 organisations, scientifiques, responsables associatifs et acteurs de terrain, a mis sur le devant de la scène une inquiétude jusque-là surtout portée par les syndicats de l’ADEME : le projet de loi “État local” pourrait fragiliser l’agence en intégrant ses directions régionales aux DREAL, sous l’autorité des préfets. Examiné par le Conseil d’État le 7 mai, le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 20 mai. Le gouvernement assure qu’il ne s’agit pas de supprimer l’ADEME. Ses défenseurs redoutent pourtant un démantèlement progressif de son bras opérationnel dans les territoires.


L’ADEME, Agence de la transition écologique, est au cœur d’un projet de réorganisation de l’État local qui inquiète syndicats, associations et acteurs de terrain.
L’ADEME, Agence de la transition écologique, est au cœur d’un projet de réorganisation de l’État local qui inquiète syndicats, associations et acteurs de terrain.


de Jules Bento


Pourquoi l’ADEME se retrouve-t-elle au cœur de l’actualité?

L’alerte est d’abord venue de l’intérieur. Le 28 avril, les six organisations syndicales du comité social d’administration ministériel de l’ADEME publient une déclaration commune dénonçant “un dispositif qui détruit l’ADEME sans le dire”. Quelques jours plus tard, une tribune publiée dans Le Nouvel Obs reprend cette inquiétude et demande le retrait des dispositions du projet de loi relatives à l’intégration des directions régionales de l’agence aux DREAL.


Le calendrier est serré. Révélé mi-avril par le média Contexte, le projet de loi visant à renforcer l’État local a été examiné par le Conseil d’État le 7 mai, avant une présentation annoncée en Conseil des ministres le 20 mai. Des votes à l’Assemblée nationale et au Sénat doivent ensuite intervenir plus tard dans l’année.


Derrière cette séquence institutionnelle, une question très concrète se pose : que deviendrait l’ADEME si son réseau régional était absorbé par les services déconcentrés de l’État ?


C’est quoi, l’ADEME, exactement ?


L’ADEME, historiquement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, aujourd’hui présentée comme l’Agence de la transition écologique, est un établissement public créé en 1992. Placée sous la tutelle des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche, elle accompagne les collectivités, les entreprises, les associations et les territoires dans leurs projets de transition écologique : énergie, climat, déchets, économie circulaire, décarbonation industrielle, adaptation au changement climatique.


Chaque année, l’agence soutient environ 8 000 projets. Son rôle ne se limite pas au financement. Grâce à son vaste réseau régional, avec des délégations sur tout le territoire, elle apporte aussi de l’expertise, aide à structurer des projets, met à disposition des outils de référence comme la Base Carbone, et joue souvent un rôle de tiers de confiance entre l’État, les élus locaux et les porteurs de projets.


En Normandie, Loïc Pérochon, co-gérant de La Belle Tech, dit au Moment avoir bénéficié à deux reprises de l’appui de l’ADEME régionale, en 2022 et 2023, via des appels à manifestation d’intérêt consacrés au changement d’échelle de projets low-tech. Pour lui, ce soutien a permis à certains projets de “prendre une autre dimension”, en combinant financement, expertise technique, mise en réseau et crédibilité institutionnelle. “L’ADEME est un moteur d’innovation dans les territoires”, résume-t-il.

 

Que prévoit le projet de loi “État local” ?


Le projet de loi ne porte pas uniquement sur l’ADEME. Il vise plus largement à renforcer le rôle de l’État local, à mieux articuler son action avec les collectivités territoriales et à sécuriser les décideurs publics. Dans son avis d’avril 2026, le CESE replace cette réforme dans une dynamique plus générale : redonner à l’État un rôle de stratège, renforcer la contractualisation avec les collectivités et conforter l’autorité du préfet comme coordinateur de l’action publique dans les territoires.


C’est dans ce cadre que l’article 7 inquiète les défenseurs de l’ADEME. Selon les éléments révélés par Contexte et repris par les syndicats puis par la tribune du Nouvel Obs, cet article prévoit l’intégration des directions régionales de l’ADEME au sein des DREAL, les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Ces services sont placés sous l’autorité du préfet, représentant de l’État dans les territoires.


Le texte prévoit également une mise à disposition d’office des personnels concernés, pour une durée de trois ans renouvelable. Pour les opposants à la réforme, cela reviendrait à organiser une mutation imposée d’une partie des agents de l’ADEME et à priver l’agence de son principal levier d’action territoriale.


Le gouvernement, lui, assure qu’il ne s’agit pas de supprimer l’ADEME, mais de mieux intégrer ses agents localement aux DREAL, tout en conservant le statut et la gouvernance de l’agence.


Le CESE ne tranche pas directement le cas de l’ADEME dans son avis, mais il formule une réserve qui éclaire le débat : la coordination locale par les préfets ne doit pas devenir un obstacle à la cohérence des politiques nationales ni à la capacité d’initiative et d’action des agences dans les territoires. C’est précisément ce point que soulèvent les opposants à l’intégration des directions régionales de l’ADEME aux DREAL.


Pourquoi ses défenseurs parlent-ils de démantèlement ?


Le mot est fort, et c’est justement ce que revendiquent les signataires de la tribune. Pour Gaël Bizet, l’un de ses coordinateurs, il ne s’agit pas de dire que l’ADEME disparaîtrait juridiquement du jour au lendemain. Le risque serait plutôt une extinction progressive : l’agence conserverait son nom, mais perdrait une partie de son autonomie opérationnelle.


Interrogé par Le Moment,  Gaël Bizet explique : “Si on regarde le projet de loi, il y a deux dispositions dans l’article 7 qui, à terme, provoquent ce risque d’extinction”. La première est l’intégration des directions régionales de l’ADEME aux DREAL. La seconde est la mise à disposition d’office des salariés concernés. Selon lui, ces deux dispositions pourraient entraîner “une dilution de l’expertise” de l’agence dans des structures plus généralistes.


L’enjeu porte aussi sur la nature des missions. Les DREAL contrôlent et mettent en œuvre des politiques publiques environnementales au niveau régional. L’ADEME, elle, intervient auprès des porteurs de projets, les conseille, les finance, les accompagne et leur apporte une expertise technique. Pour Gaël Bizet, “les DREAL ne sont pas des agences qui ont l’expertise technique des salariés de l’ADEME” ni “l’expertise du dialogue local et de l’accompagnement”.


Les défenseurs de l’agence contestent aussi l’argument budgétaire souvent avancé contre elle. Depuis plusieurs mois, l’ADEME est régulièrement ciblée par des responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui dénoncent son coût ou l’accusent de porter une vision idéologique de l’écologie. Laurent Wauquiez, président du groupe Les Républicains, a ainsi accusé ses experts d’être “portés par une idéologie d’extrême gauche”. Le député RN Alexandre Loubet a, lui, dénoncé sur LinkedIn “l’idéologie de décroissance” et les “faux écolos hors-sol” subventionnés par l’argent public.


Pour Gaël Bizet, ces critiques reposent en partie sur une confusion entre le budget de fonctionnement de l’ADEME et son budget d’intervention. “Plus de 95 % de ce qu’on inclut dans le budget de l’ADEME, ce n’est pas de l’argent utilisé par l’ADEME, c’est de l’argent redistribué aux porteurs de projets locaux”, affirme-t-il. Selon lui, l’Inspection générale des finances avait même souligné, au printemps 2024, une gestion satisfaisante de l’agence et des coûts de fonctionnement maîtrisés.


Que changerait cette réforme sur le terrain ?


C’est peut-être la question centrale. Car le débat ne porte pas seulement sur l’organisation administrative de l’État, mais sur la capacité concrète à accompagner la transition écologique dans les territoires.


Loïc Pérochon, co-gérant de La Belle Tech, en donne un exemple. Son entreprise a été accompagnée par l’ADEME Normandie à travers deux appels à manifestation d’intérêt consacrés aux low-tech. Le premier a permis de financer la conception d’un rocket stove professionnel, un cuiseur à bois à haut rendement destiné notamment à des traiteurs événementiels confrontés à des difficultés d’accès à l’énergie sur de grands festivals.


Pour Loïc Pérochon, l’aide de l’ADEME n’a pas seulement été financière. Elle a apporté de la crédibilité, de la mise en réseau, de l’expertise et une capacité à faire émerger un écosystème. “Le fait d’avoir des projets estampillés ADEME, soutenus par l’ADEME, ça rend crédible la solution, au minimum d’un point de vue environnemental”, explique-t-il au Moment. Il estime aussi que certains choix ont été intégrés à la conception des projets précisément grâce à cet accompagnement : “Il y a des choses qu’on n’aurait pas faites s’il n’y avait pas eu l’ADEME.”


Son inquiétude rejoint celle des signataires de la tribune : si l’action de l’agence devient plus centralisée et plus administrative, certains projets risquent de ne plus émerger de la même manière. “Tout ça ne serait pas arrivé si le management de l’ADEME avait été centralisé et descendant.” estime-t-il.


Gaël Bizet dit avoir reçu, de son côté, “plus de 100 témoignages” de personnes affirmant que leur projet n’aurait pas pu exister sans l’ADEME. Pour lui, le risque de la réforme est donc très concret : “une perte d’un soutien, d’une expertise technique et d’un apport de connaissances” pour les porteurs de projets locaux.


Une agence sauvée, mais affaiblie ?


La question n’est donc pas seulement de savoir si l’ADEME survivra juridiquement à la réforme. Le gouvernement affirme vouloir conserver son statut et sa gouvernance. Mais pour ses opposants, l’enjeu est ailleurs : une agence peut-elle continuer à agir si elle perd son réseau régional, ses interlocuteurs de terrain et une partie de son autonomie opérationnelle ?


Entre rationalisation administrative et risque de dilution, le débat dépasse le seul sort d’une agence publique. Il pose une question plus large : qui, demain, accompagnera concrètement la transition écologique dans les territoires ?


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